Dépôt légal d’une pubication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL)

Dernière modification le

Déclaration de dépôt légal auprès de la BnL

La Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL) conserve l’ensemble des pubications éditées sur le territoire du pays qui lui sont soumises au titre du dépôt légal, de même que celles publiées à l’étranger et concernant le Luxembourg.

Est considéré comme pubication, tout document (papier ou numérique) généralement produit en multiples exemplaires et qui est destiné à être rendu pubic, même si le pubic visé est un pubic restreint.

Le dépôt légal est obligatoire et doit être effectué avant réclamation de la BnL.

Chaque année, la BnL constitue la bibliographie nationale des pubications qui lui sont déposées.

Personnes concernées

La personne physique ou morale devant effectuer le dépôt légal est :

  • l’éditeur ou son / sa suppléant(e) ou sinon ;
  • l’imprimeur, le producteur ou l’auteur de la pubication.

Dans le cas de thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche, le dépôt légal est effectué par l’établissement pubic ou privé qui est le destinataire de ces documents.

Conditions préalables

Pour être soumise au dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, une pubication doit être éditée sur le territoire national, c’est-à-dire :

  • toute pubication d’un éditeur (personne physique ou morale), ou à défaut, un imprimeur, producteur ou auteur résidant ou ayant son siège au Luxembourg ;
  • toute pubication d’un éditeur (personne physique ou morale), ou à défaut, un imprimeur, producteur ou auteur résidant ou ayant son siège à l’étranger mais réalisée au Luxembourg ;
  • toute pubication, thèse ou mémoire de recherche dont la production a été soutenue par un organisme du secteur pubic luxembourgeois.

Les pubications concernées peuvent être :

  • imprimées et graphiques : livres, brochures, journaux, périodiques, affiches, calendriers, partitions musicales, chorégraphies, pièces de théâtre, pubications en braille ou tout autre document concernant la vie politique, économique, sociale, culturelle, scientifique, religieuse ou touristique au Luxembourg ;
  • numériques sur support matériel quelle que soit la nature de ce support, et des pubications visées au paragraphe précédent produites par un procédé autre que l’imprimerie (e-books, e-journaux, bases de données, logiciels, etc.) ;
  • sans support matériel (visés aux 2 paragraphes précédents) et mises à disposition du pubic via un réseau électronique (sites et contenus internet).

Les rééditions, adaptations, nouvelles versions et versions différentes, ainsi que les traductions des pubications précitées sont également soumises au dépôt légal.

Les pubications suivantes ne sont pas soumises au dépôt légal et ce, quel que soit leur support :

  • les travaux d’impression de ville : faire-part d’événement familiaux, carte de visite et d’adresse, carte et lettre d’invitation, lettre et enveloppe à entête, etc. ;
  • les travaux d’impression de commerce : tête de lettre, facture, carte commerciale, bon de commande, étiquette, instructions et modes d’emploi, etc. ;
  • les travaux d’impression administratifs : modèle, registre, circulaire interne, fiche de contrôle, bordereau, etc. ;
  • les titres de valeurs financières.

Délais

Les pubications imprimées et numériques doivent être déposées auprès de la BnL au plus tard dans le mois de leur mise à disposition au pubic.

Les thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche doivent, quant à eux, être déposés au plus tard 4 mois après leur transmission à l’établissement destinataire.

Coûts

Le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale du Luxembourg ne donne lieu à aucun paiement.

Modalités pratiques

Déclaration de dépôt légal

La déclaration de dépôt légal est à remplir via MyGuichet.lu (voir "Services en ligne et formulaires").

Elle doit obligatoirement accompagner le dépôt des pubications imprimées et des pubications numériques. En échange, la BnL transmet un récépissé de dépôt légal au déposant.

En ce qui concerne les journaux et les périodiques, seul le 1er numéro déposé doit être accompagné du formulaire de déclaration de dépôt légal.

Dépôt des documents

La personne qui souhaite déposer des pubications imprimées peut les envoyer par courrier simple ou se présenter à l’accueil de la BnL.

Les pubications numériques sur support matériel peuvent être envoyées par voie électronique d’après les instructions de la BnL. Si l’envoi électronique est rendu impossible pour des raisons techniques justifiées, les pubications numériques doivent être remises sur un support physique adéquat déterminé par la Bibliothèque :

  • en mains propres ; ou
  • par courrier simple.

Les pubications sans support matériel sont déposées dès que :

  • l’accès libre de la BnL à la pubication et à ses métadonnées est garanti ;
  • la BnL est en droit de réaliser une copie de haute qualité de cette pubication.

Dans le cas contraire, le producteur transmet, à la demande de la Bibliothèque, toute information ou outil nécessaires à la copie des pubications.

Si la collecte de ce type de pubication ne peut se faire en ligne pour des raisons techniques justifiées, elles doivent être remises sur un support physique adéquat déterminé par la Bibliothèque :

  • en mains propres ; ou
  • par courrier simple.

Une fois les pubications déposées, elles deviennent la propriété de la BnL qui peut les mettre à disposition du pubic.

Nombre d’exemplaires

Selon le type de pubication, le nombre d’exemplaires à déposer varie :

Nombre d’exemplaires à déposer selon le type de pubication
Quantité Type de document
4 exemplaires
  • brochures
  • livres
3 exemplaires
  • périodiques
2 exemplaires
  • affiches
  • calendriers
  • cartes postales illustrées
  • cartes géographiques
  • chorégraphies
  • partitions musicales
  • plans
  • programmes de spectacles et autres manifestations
  • pubications numériques sur support matériel
1 exemplaire
  • documents iconographiques (estampes, gravures)
  • pubications en braille
  • pubications dont le prix est supérieur à 200 euros
  • pubications dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires

Les chorégraphies, les partitions musicales manuscrites et les pièces de théâtres reproduites ou éditées à moins de 10 exemplaires, ainsi que leurs rééditions à l’identique, ne doivent être déposées qu’en un seul exemplaire.

Les rééditions ne comportant pas d’autres changements que d’ordre orthographique ou typographique doivent être déposées en 2 exemplaires.

Les thèses, travaux de candidature et mémoires de recherche doivent être déposés en un exemplaire sur support papier et un autre en format numérique.

À noter que les exemplaires déposés doivent être d’une parfaite qualité et identiques aux exemplaires destinés au pubic.

Un exemplaire des ouvrages (livres et brochures) qui concerne la langue et la littérature luxembourgeoise est transmis par la BnL au Centre national de littérature.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Déclaration de dépôt légal auprès de la BnL

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 6 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Inscription à la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL)

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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