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Droits d’enregistrement

Le droit d’enregistrement est un impôt indirect perçu sur les faits juridiques et principalement sur les mouvements de la fortune, généralement à l’occasion de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit. Il s'agit d'un impôt sur la circulation juridique des biens au sens très large (succession, donation, vente).

Les droits d'enregistrement peuvent être fixes ou proportionnels.

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