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Mise hors circulation temporaire d’un véhicule

Dernière modification le

Résumé :

Un véhicule peut être mise hors circulation de manière temporaire quelles que soient les motivations du titulaire, du propriétaire ou du détenteur.

Mise hors circulation d’un véhicule
Accéder aux services en ligne et formulaires

En tant que titulaire, propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg, vous pouvez le mettre temporairement hors circulation, quelles que soient vos motivations. Vous pouvez, par exemple, mettre hors circulation :

  • votre moto ou un véhicule historique pendant l’hiver ; ou
  • votre véhicule en raison d’une incapacité temporaire de le conduire.

Personnes concernées

Toute personne qui est titulaire, propriétaire ou détentrice d’un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Les garages et les entreprises qui ont l’autorisation de faire le commerce de véhicules routiers peuvent effectuer la démarche pour le compte de leurs clients.

En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit :

  • présenter un mandat écrit par le titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule ; et
  • veiller à ce que sur tous les documents le nom du titulaire, du propriétaire ou du détenteur du véhicule soit mentionné et non celui du mandataire.

Modalités pratiques

Modalités de mise hors circulation temporaire d’un véhicule

Lorsqu’un véhicule routier immatriculé au Luxembourg est mis hors circulation temporairement, vous devez le déclarer dans les 5 jours ouvrables :

  • en ligne, via MyGuichet.lu (voir "Services en ligne et formulaires"). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
  • par courrier recommandé envoyé à la la Société nationale de circulation automobile (SNCA) - BP 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • avec les documents justificatifs, sans rendez-vous à la réception de l’un des sites de la SNCA :

Pièces justificatives

Vous devez présenter à la SNCA :

  • le formulaire de "Déclaration de mise hors circulation" (voir sous "Services en ligne et formulaires") dûment complété et signé ;
  • la partie 1 (grise) du certificat d‘immatriculation pour la mise hors circulation temporaire ;
  • une copie de votre passeport ou carte d’identité.

Si vous n’êtes pas le dernier titulaire / propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule, ajoutez à la demande, selon le cas :

  • un mandat et une copie du document d’identité du mandant et du mandataire ; et
  • le contrat de vente ou la facture qui renseigne les droits de propriété du véhicule ; et
  • une copie des documents d’identité de l’acheteur et du vendeur.

Remboursement de la taxe sur les véhicules routiers suite à la mise hors circulation temporaire d’un véhicule.

Afin d’obtenir un remboursement, vous devez :

  1. procéder à la mise hors circulation temporaire du véhicule ;
  2. envoyer / remettre la vignette fiscale à la Caisse Centrale de l’Administration des douanes et accises, avec le numéro IBAN d’un compte bancaire d’un institut financier agréé au Luxembourg.

Si vous envoyez / remettez la vignette fiscale à la Caisse centrale sans mise hors circulation préalable, cela :

Un remboursement de la taxe sur les véhicules est donc effectué par l’Administration des douanes et accises uniquement en cas d’une mise hors circulation préalable auprès de la SNCA.

La date prise en considération pour calculer le montant du remboursement est la date de la mise hors circulation temporaire ou définitive auprès de la SNCA.

Les taxes annuelles forfaitaires pour véhicules historiques ne sont pas remboursables.

La taxe est redevable aussi longtemps que le véhicule n’est pas mis hors circulation avec au moins la partie 1 du certificat d’immatriculation.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Mise hors circulation d’un véhicule

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Véhicules et numéros d’immatriculation

Consultez dans votre espace privé sur MyGuichet.lu les informations de votre véhicule et vos numéros d’immatriculation réservés.

Autre(s) langue(s)

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Déclaration de mise hors circulation d’un véhicule

Dernière modification le 14.04.2026

PDF358 Ko

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 6 organismes

Administration des douanes et accises (ADA) Caisse Centrale

Adresse :
3, rue des Prés L-7561 Mersch
B.P. 182, L-7502 Mersch
Tél. :
(+352) 274 88 488
Fax :
(+352) 274 88 300
E-mail :
caisse.centrale@do.etat.lu
Site web :
https://douanes.pubic.lu/fr/acteur/bureaux/caisse_centrale.html
Ouvert ⋅ Ferme à 17h00
Mardi:
8h00 à 17h00
Mercredi:
8h00 à 17h00
Jeudi:
8h00 à 17h00
Vendredi:
8h00 à 17h00
Samedi:
Fermé
Dimanche:
Fermé
Lundi:
8h00 à 17h00

Démarches et liens associés

Démarches

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