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Transformation (biens à double usage)

Par transformation, on entend une des opérations suivantes :

a) l'ouvraison de marchandises, y compris leur montage, leur assemblage ou leur adaptation à d'autres marchandises ;

b) la transformation de marchandises ;

c) la destruction de marchandises ;

d) la réparation de marchandises, y compris leur remise en état et leur mise au point ;

e) l'utilisation de marchandises qui ne se retrouvent pas dans les produits transformés, mais qui permettent ou facilitent l'obtention de ces produits, même si elles disparaissent totalement ou partiellement au cours du processus (aides à la production).

(Règlement (UE) n° 952/2013, article 5)

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